Durée d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables applicables aux collectivités locales, a été installé par Eric WOERTH le 7 septembre 2009, suite à la loi de finances rectificative de 2008. Il est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables ... Lire la suite >