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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Plan local d'urbanisme: conditions du caractère exécutoire

L'actuel article L. 123-12 du code de l'urbanisme, tel que modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, l'acte publié approuvant le plan local d'urbanisme devient exécutoire un mois suivant sa transmission au préfet » mais ajoute que « toutefois, il ne devient ... Lire la suite >
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Grenelle 2 de l'environnement: conséquences pour les commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, était actée dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, dont l'article 52 a posé pour objectifs de simplifier le régime de l'enquête publique et de mettre un terme à la multiplicité ... Lire la suite >
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ACTUALITE FORMATION: monter un dossier d'enquête publique

Le CNFPT a demandé à mon Cabinet, pour la deuxième année consécutive, d'assurer une formation intitulée "MONTER UN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE". Cette formation se déroulera à Lille le 8 avril prochain et est déjà complète mais, compte tenu du nombre de demandes, une date supplémentaire devrait être prévue: https://www.espacepro.cnfpt.fr/fr/agents/Catalogue/DetailStage/fiche/14_... ... Lire la suite >
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salariés: comment remplir votre déclaration d'impôt: limite d'exonération - chèques vacances

L'instruction du 3 février 2011 (BOI 5-F-2-11, 24 janvier 2011) a fixé la limite d'exonération du complément de rémunération résultant de la part de la contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de chèques vacances en 2010. Ce complément de rémunération est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une ... Lire la suite >
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