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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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La taxe locale sur la publicité extérieure version 2008-2011 jugée contraire à la constitution

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a remplacé la taxe sur les affiches (TSA) et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) par une taxe unique: la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette loi autorise ainsi les communes à instaurer cette imposition indirecte locale facultative par délibération de leur conseil ... Lire la suite >
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Changement des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er janvier 2014 et devis signé en 2013

Les principaux taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012. Le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5% Le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10% Le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20% Concernant le taux à ... Lire la suite >
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Paypal: articles de presse

L'article sur paypal écrit par Catherine Taurand dans ces pages (http://avocats.fr/space/catherine.taurand/content/le-compte-paypal-est-u...) a donné lieu à de nombreux interwiews télévisées et radio de Catherine Taurand qui ont amené l'administration générale des finances à déterminer sa position en la matière: Par exemple: magazine Challenge ... Lire la suite >
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Le compte Paypal (suite et réaction de Bercy)

Suite à la publication de mon article concernant le jugement critiquable du tribunal administratif de Pau concernant Paypal: http://avocats.fr/space/catherine.taurand/content/le-compte-paypal-est-u..., les journalistes et les administrés ont demandé à l'administration des impôts de se positionner. Dans la journée du 7 octobre 2013, face au tollé ... Lire la suite >
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