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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS
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Les publications de Maître Catherine TAURAND en octobre 2014

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Interdiction du port de l'abaya

Interdiction du port de l'abaya

Par Catherine TAURAND le 19/12/2023
Le Conseil d’Etat, saisi en référé, a décidé de ne pas suspendre l’interdiction du port de l'abaya et du qamis dans l'enceinte des établissements scolaires (CE 7 septembre 2023, n°487891, Association Action droits des musulmans). Dans la mesure où il s’est prononcé sur ... Lire la suite >
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Harcèlement moral dans l'aviation civile

Par Catherine TAURAND le 09/05/2023
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs titres en matière de harcèlement moral (CAA Bordeaux 2 mai 2023, n° 2102763).   Dans cette affaire, une adjointe principale d'administration de l'aviation civile avait à la fois déposé une plainte au pénal à l'encontre de sa cheffe de service et demandé, ... Lire la suite >
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Pouvoirs du maire en cas de construction non conforme au permis ou aux règles d'urbanisme

Par Catherine TAURAND le 24/03/2023
Un arrêt récent du Conseil d’Etat nous alerte sur la possibilité, pour un maire (ou l’autorité compétente) de prononcer sous astreinte une mise en demeure de démolir une construction réalisée en méconnaissance de l’autorisation d’urbanisme délivrée et des règles d’urbanisme (CE 22 décembre 2022 : n°463331).   Attention cependant, ... Lire la suite >
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Communication des notes de frais des maires

Par Catherine TAURAND le 17/02/2023
Dans son arrêt du 8 février 2023 (CE 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d’Etat a expressément et clairement indiqué que tout citoyen peut demander communication des notes de frais de restauration, de déplacement et de représentation du maire et des membres de son cabinet.   Ce droit a un champ d’application très large :   par les personnes ... Lire la suite >
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Marché public: solutions en cas de flambée des prix: modifications des clauses et imprévision

Par Catherine TAURAND le 17/01/2023
Par un avis récent très important, le Conseil d’Etat nous éclaire sur les solutions juridiques possibles face aux difficultés actuelles d’exécution des contrats de la commande publique engendrées par l’envolée des prix de l’énergie et de certaines matières premières (CE, avis, AG, 15 sept. 2022, n° 405540).   Deux enseignements nous paraissent ... Lire la suite >
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