La maladie nosocomiale à l'hôpital
Par Catherine TAURAND le 19/04/2018
La maladie nosocomiale fait l’objet d’une constante évolution de la jurisprudence, qui, à l’occasion de certains litiges, affine encore sa définition et ses caractéristiques. C’est ce qu’a encore fait le Conseil d’Etat dans un arrêt de section du 23 mars 2018 (CE 23 mars 2018, n°402237, CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil au Lebon). ... Lire la suite >