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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

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La maladie nosocomiale à l'hôpital

Par Catherine TAURAND le 19/04/2018
  La maladie nosocomiale fait l’objet d’une constante  évolution de la jurisprudence, qui, à l’occasion de certains litiges, affine encore sa définition et ses caractéristiques.   C’est ce qu’a encore fait le Conseil d’Etat dans un arrêt de section du 23 mars 2018 (CE 23 mars 2018, n°402237, CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil au Lebon). ... Lire la suite >
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Indemnisation d'un agent contractuel illégalement évincé mais au comportement excessif

Par Catherine TAURAND le 19/04/2018
On sait qu’un agent contractuel illégalement licencié a droit à la réparation intégrale de son préjudice.   Cependant, dans un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat considère que le comportement excessif d'un agent contractuel illégalement évincé (outrances verbales, remise en cause de décisions du directeur de l'école), revêtaient ... Lire la suite >
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Permis de construire à titre précaire annulé à Paris

Par Catherine TAURAND le 22/03/2018
La mairie de Paris avait délivré un permis de construire à titre précaire, pour une durée de trois ans, pour l'implantation du chapiteau du cirque tsigane Romanès dans le square Parodi dans le 16ème arrondissement avec l'installation de dix caravanes, d'un espace d'accueil, de cinq modules préfabriqués à usage de sanitaires et la pose de clôtures.   ... Lire la suite >
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fonction publique et sanction déguisée

Par Catherine TAURAND le 22/03/2018
Un sapeur-pompier professionnel avait été nommé au poste de directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados.   Huit ans après sa prise de fonction, il a commencé à faire l’objet d’un certain nombre de critiques dans l'exercice de son activité.   Puis, en formation pour une période de 9 mois, il a appris qu’il ... Lire la suite >
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Modification du PLU et installation classée existante

Par Catherine TAURAND le 02/03/2018
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les incidences de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) sur la poursuite d’activité d’une installation classée déjà existante (Conseil d’Etat, 29 janvier 2018, n° 405706).   La question était de savoir si une modification du PLU d’une commune pouvait avoir des incidences sur la poursuite ... Lire la suite >
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Fonction publique: absence ou retard en cas d'intempéries

Par Catherine TAURAND le 08/02/2018
Les intempéries et fortes chutes de neige qui touchent actuellement l’Ile de France amènent de nombreux fonctionnaires et agents publics à se poser la question des conséquences d’un absence au travail dans ces conditions.   Les règles sont identiques pour le fonctionnaire et l'agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure ... Lire la suite >
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Par Catherine TAURAND le 12/01/2018
L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017) comprend l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Macron : la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et son remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).   Cet impôt annuel porte sur les actifs ... Lire la suite >
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