La maladie nosocomiale fait l’objet d’une constante  évolution de la jurisprudence, qui, à l’occasion de certains litiges, affine encore sa définition et ses caractéristiques.

 

C’est ce qu’a encore fait le Conseil d’Etat dans un arrêt de section du 23 mars 2018 (CE 23 mars 2018, n°402237, CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil au Lebon).

 

Le code de la santé publique prévoit une présomption d’imputabilité aux soins prodigués par les professionnels de la santé d’une infection survenue au cours de ceux-ci.

 

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat vient préciser que cette présomption n’est pas irréfragable et que doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial « une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge ».

 

En d’autres termes, un hôpital peut combattre la présomption d’imputabilité aux soins qu’il a prodigués en démontrant que la maladie contractée a une autre origine que la prise en charge du patient.

 

Dans l’affaire que le conseil d’Etat avait à connaître, l'infection contractée au cours du séjour de la patiente au CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, avait été causée par la régurgitation du liquide gastrique, qui avait pénétré dans les bronches de la patiente en raison d'un trouble de la déglutition consécutif à l'accident vasculaire cérébral dont elle avait été victime.

 

L’infection était donc la conséquence non des actes pratiqués dans le cadre de la prise en charge de la patiente ni de son séjour dans l'environnement hospitalier mais de la pathologie qui avait nécessité son hospitalisation.

 

Le Conseil d’Etat en conclut logiquement que le dommage n'était pas dû à une infection nosocomiale au sens des dispositions du code de la santé publique.

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Catherine TAURAND

Avocat droit public – droit fiscal

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