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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

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CORONAVIRUS Attestation de déplacement dérogatoire

Par Catherine TAURAND le 17/03/2020
A compter dde ce midi, mardi 17 mars à 12h00 et pour quinze jours minimum, vous devez RESTER CHEZ VOUS pour éviter la propagation de CORONAVIRUS.   Des dérogations de déplacement sont possibles dans le cadre des activités mentionnées ci-dessous. ATTENTION, dans chacun de vos déplacements effectués dans ce cadre, vous devez vous munir de l'attestation PDF ... Lire la suite >
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CORONAVIRUS: à qui s'appliquent les suspensions de factures et de loyers annoncées par le président Macron

Par Catherine TAURAND le 17/03/2020
Le président Macron a annoncé un dispositif multiforme visant à éviter les faillites entraînées par la crise économique induite par le Coronavirus. Bien entendu, les mesures concrètes seront prises dans les prochains jours mais il faut d'ores et déjà rappeler le cadre précis dans lequel ces mesures seront prises. Il s'agit exclusivement d'un soutien ... Lire la suite >
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Par Catherine TAURAND le 18/02/2020
  L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique ont désormais été publiés.   Cette possibilité, jusqu’ici cantonnée au droit du travail et largement utilisée par les salariés et employeurs du secteur privé, va dès maintenant pouvoir s’appliquer aux fonctionnaires et agents ... Lire la suite >
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Responsabilité du fait de l'absence d'affectation d'un fonctionnaire dans un délai raisonnable

Par Catherine TAURAND le 26/11/2019
La cour administrative d’appel de Versailles vient, opportunément, de rappeler le principe selon lequel, sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade (CAA VERSAILLES 21 novembre 2019, n° 17VE02204, ... Lire la suite >
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Protection des oiseaux et chasse

Par Catherine TAURAND le 03/10/2019
La Ligue pour la protection des oiseaux a demandé, en référé, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2019-2020.   Le courlis cendré est un oiseau figurant sur la liste des espèces de gibier dont la ... Lire la suite >
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