La cour administrative de Marseille a récemment considéré que, malgré des propos grossiers et irrespectueux tenus par un fonctionnaire à l’encontre de ses supérieurs hiérarchiques, le lien entre l’entretien d’évaluation particulièrement houleux et l’état anxio-dépressif dont le fonctionnaire a souffert à sa suite, est établi (CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 03/05/2016, 14MA03904, centre hospitalier de Martigues).
Dans cette affaire, un cadre supérieur de santé en fonction au centre hospitalier de Martigues avait tenu, au cours de son entretien d'évaluation, des propos grossiers et irrespectueux à l'encontre de ses supérieurs hiérarchiques et notamment le chirurgien et chef du service au sein duquel l'intéressée exerçait ses fonctions.
Elle avait également mis fin de manière prématurée audit entretien en quittant la pièce dans laquelle il se déroulait.
Cependant, il résultait d'un procès-verbal ainsi que de témoignages d'employés de l'établissement, que ce chef de service avait physiquement agressé la cadre supérieur de santé en la tirant par l'encolure de sa blouse, en la traînant jusqu'au secrétariat et la plaquée contre un mur.
Suite à cet épisode, la fonctionnaire victime avait développé un état anxio-dépressif.
La Cour, après avoir constaté qu'aucune manifestation pathologique ne prédisposait l'intéressée à des crises d'angoisse ou à une dépression, a reconnu le lien de causalité direct entre ledit incident et l'état anxio-dépressif, qu’elle a déclaré imputable au service.
Catherine TAURAND
Avocat droit public – droit fiscal
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