Les employeurs publics et les agents publics eux-mêmes s’interrogent souvent sur les comportements susceptibles d’être qualifiés d’abandon de poste.
L’enjeu de la qualification d’abandon de poste est en effet très important puisqu’elle entraîne de graves conséquences :
- l'autorité investie du pouvoir de nomination doit, sans même engager de procédure disciplinaire rayer des cadres les agents titulaires auteurs d’un abandon de poste après mise en demeure infructueuse de l’agent de reprendre son poste ;
- s’agissant des non-titulaires, elle doit licencier les agents contractuels et écourter le stage des agents stagiaires ;
- l'agent qui procède à un abandon de poste n'a droit à aucune indemnité ni allocations pour perte d’emploi et ne pourra pas solliciter sa réintégration.
Selon la jurisprudence, constitue un abandon de poste :
- le fait pour un fonctionnaire de refuser sans motif légitime de rejoindre l'emploi auquel il est affecté
- l'agent qui quitte son service sans fournir d'explications et sans autorisation de son supérieur hiérarchique
- l’agent qui prend son congé annuel sans autorisation de sa hiérarchie.
En revanche, il a été jugé que ne constitue pas, en principe, un abandon de poste :
- un acte d'indiscipline
- une grève individuelle si aucune atteinte à la continuité du service public
- le refus de rejoindre une nouvelle affectation
- l'impossibilité pour un agent de rejoindre son poste en raison d'une panne de voiture, nécessaire pour s'y rendre
- le refus par un fonctionnaire territorial pris en charge par un centre de gestion de la fonction publique territoriale à la suite de la suppression de son emploi, et qui refuse d'assurer une mission temporaire que le centre lui confie, est passible de sanctions disciplinaires, mais ne peut être considéré comme étant en état d'abandon de poste.
- Soustraction d’un agent à deux contre-visites médicales demandées par sa hiérarchie.
Catherine TAURAND
Avocat droit public – droit fiscal
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