Par jugement en date du 7 janvier 2016 (TA Marseille 7 janvier 2016, n°1509106), le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui ont conduit à l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole Aix Marseille Provence.

 

Le motif est le suivant: dans la mesure où le juge des référés avait suspendu, le 6 novembre 2015, les arrêtés ayant contaté la composition du conseil de la métropole, cette suspension faisait obstacle à ce que ce conseil se réunisse dans des conditions régulières le 9 novembre 2015 pour procéder à l'élection contestée.

Catherine TAURAND
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