Concernant l’ouverture des commerces le dimanche, la règle est la suivante :
- un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.
- pour un commerce employant des salariés, la règle est exactement inverse : il ne peut ouvrir le dimanche que s'il existe des dérogations autorisées par décision du maire (ou du préfet à Paris): les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir dans la limite de 9 dimanches par an jusqu'au 31 décembre 2015 (contre 5 auparavant).
- par ailleurs, les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.
La carte de ces zones touristiques internationales (ZTI) prévoit 12 ZTI dans lesquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche, ainsi que le soir jusqu'à minuit. Il s’agit de :
- Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1er arrondissement),
- le Marais (3e arr.),
- Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.),
- Saint-Germain (7e arr.),
- Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8e arr.),
- Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.),
- Olympiades (13e arr.),
- Beaugrenelle (15e arr.),
- Maillot-Ternes (17e arr.)
- Montmartre (18e arr.),
- Deauville (Calvados),
- Cannes et Nice (Alpes-Maritimes).
Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal
5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
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