Par ordonnance de ce jour , 23 septembre 2015, n°393639, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint à la commune de Mantes-la-Ville de mettre un local à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd.
C’est l’association des musulmans de Mantes sud (AMMS) qui avait demandé à la commune de Mantes-la-Ville de pouvoir disposer d’un local communal pour accueillir un rassemblement d’un millier de fidèles demain, de 7h à 11h, à l’occasion de la fête de l’Aïd.
L’association ne recevant pas de réponse du maire, a saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa requête.
Elle a alors saisi en appel le juge des référés du Conseil d’État, qui a rappelé qu’une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un local habituellement ouvert aux associations au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte.
Le refus aurait été regardé différemment si le motif invoqué avait été l’existence d’une menace à l’ordre public ou les nécessités de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services.
En l’espèce, le juge des référés a relevé qu’un gymnase de Mantes la Jolie habituellement utilisé pour le rassemblement de l’Aïd était occupé par des classes de collège. En revanche, il a constaté qu’une salle de spectacle permettant d’accueillir le nombre de personnes attendu, n’était occupée que de 9 heures à 16h30.
Le Conseil d’Etat a enjoint à la commune de mettre la salle à disposition de l’association des musulmans de Mantes sud demain, le 24 septembre 2015, de 7h à 9h.
Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal
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