La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié, le 3 septembre une lettre rappelant les principales nouveautés au 1er septembre 2015 :
Tarifs du gaz
Au 1er septembre 2015, les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 0,5 % par rapport à ceux du mois d’août.
RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015.
Pensions de retraite
Un décret entrant en vigueur le 1er septembre 2015 garantit aux futurs retraités le versement de leur pension sans retard le mois suivant leur départ.
Gratification des stagiaires
Le taux horaire auquel peuvent prétendre les stagiaires passe à 3,60 euros pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015.
Paiement en espèces
Le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels a été abaissé à 1 000 euros depuis le 1er septembre 2015 (contre 3 000 euros auparavant).
Forfaits Navigo
En Île-de-France, au 1er septembre 2015, les forfaits Navigo (semaine - mois - annuel) ont été alignés automatiquement en forfaits « toutes zones », sauf pour les forfaits concernant les zones 2-3, 3-4 et 4-5 : http://stif.org/IMG/pdf/guide-tarifaire-stif-septembre-2015.pdf
Éthylotest anti-démarrage
À compter du 1er septembre 2015, les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal
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