À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 (arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1511990A ; JORF n°0130 du 7 juin 2015 page 9447, texte n° 28)
Attention, les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014
Commune de Vichel-Nanteuil (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de Nice.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014
Commune de Nice.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014
Commune de Nice.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015
Communes d'Argein (1), Ustou.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013
Commune de Charras (1).
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014
Commune de Charras (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015
Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014
Commune de Bosdarros (2).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013
Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014
Commune d'Etable (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015
Commune d'Annet-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013
Commune de Vrély (1).
À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 (arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1511990A ; JORF n°0130 du 7 juin 2015 page 9447, texte n° 28)
Attention, les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014
Commune de Vichel-Nanteuil (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de Nice.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014
Commune de Nice.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014
Commune de Nice.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015
Communes d'Argein (1), Ustou.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013
Commune de Charras (1).
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014
Commune de Charras (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015
Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014
Commune de Bosdarros (2).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013
Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014
Commune d'Etable (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015
Commune d'Annet-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013
Commune de Vrély (1).
Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal
5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48
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