A l’approche de la date de début des épreuves du Baccalauréat, le Ministère de l’Education nationale a publié une liste de questions-réponses pour répondre aux attentes des futurs bacheliers.
Quelques exemples ci-dessous. Pour consulter l’ensemble des questions-réponses : http://www.education.gouv.fr/cid60987/bac-2015-questions-reponses.html
« Comment faire si j'oublie ma carte d'identité ?
Dans le cas d'une perte ou d'un vol de carte d'identité, vous devrez fournir un récépissé de la déclaration de perte ou de vol faite auprès des services de police ou de gendarmerie, ainsi que tout document officiel avec photographie permettant de justifier votre identité.
S'il s'agit d'un simple oubli ponctuel, le candidat peut produire provisoirement d'autres preuves d'identité. Le chef de centre enregistrera l'identité du candidat pour la vérifier a posteriori avec le document officiel que le candidat devra fournir dans les meilleurs délais.
Et si j'arrive en retard à une épreuve ?
Lorsque le retard est imputable à un événement indépendant de la volonté du candidat, le chef de centre où se déroulent les épreuves peut, à titre exceptionnel, l'autoriser à composer au plus tard une heure après le début de l'épreuve. Aucun temps supplémentaire ne sera toutefois accordé à ce candidat au-delà de l'heure normale de fin d'épreuve.
Que faire lorsqu'on tombe malade le jour du bac ?
Une session de remplacement se déroule tous les ans au mois de septembre. Elle est destinée aux candidats qui n'ont pu passer celle du mois de juin, pour une raison de force majeure (maladie, accident, etc.). Pour pouvoir bénéficier de la session de remplacement, vous devrez adresser à votre rectorat, très rapidement, un courrier accompagné des pièces justificatives (un certificat médical par exemple). Renseignez-vous sans tarder auprès des responsables de votre centre d'examen pour connaître la marche à suivre.
Puis-je garder mon téléphone portable pour lire l’heure ?
Non. Les téléphones portables font partie des appareils non autorisés. Ils doivent être impérativement éteints, puis rangés dans le sac, cartable ou porte document du candidat.
Est-ce que je risque vraiment la prison pour une fraude au bac ?
Cela dépend de la gravité de la fraude. Il existe deux types de sanctions : des sanctions administratives, qui vont du blâme à l’interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans, et / ou des sanctions pénales, qui prévoient "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros ou l'une de ces peines seulement". Ces sanctions pénales ne concernent que les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution d’identité.
Puis-je demander à ce que ma copie soit recorrigée ?
Non, la réglementation du baccalauréat ne prévoit pas de double correction qui aurait un coût humain et financier trop important, et qui nécessiterait beaucoup plus de temps.
Peut-on contester les notes ?
Oui et non. Les textes officiels sont formels : "Le jury est souverain, aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises conformément aux textes réglementaires". Cependant, les erreurs "matérielles" sont prises en compte. Par exemple, s’il y a eu un mauvais report de la note de votre copie à la collante. Pour vérifier que vous n'êtes pas victime de ce type d'erreur, vous pouvez demander à votre centre d'examen une consultation de vos copies. Notez cependant, que ce type d'erreur est très rare : on peut estimer qu'il se produit une inexactitude de ce type pour 10 000 inscrits.
Que se passe-t-il si je suis malade le jour de mes épreuves du rattrapage ?
La période pendant laquelle se déroulent les épreuves de rattrapage est fixée à l'avance. Si, pour une raison de force majeure (maladie, accident, etc.) il ne vous est pas possible de vous présenter aux épreuves, vous pouvez bénéficier de la session de remplacement (septembre). Dans ce cas, vous devrez adresser à votre rectorat, très rapidement, un courrier accompagné des pièces justificatives (un certificat médical par exemple). Si vous êtes concerné, renseignez-vous sans tarder auprès des responsables de votre centre d'examen pour connaître la marche à suivre.
Y a-t-il un rattrapage en septembre ?
La session de remplacement, organisée en septembre, comporte également des épreuves de rattrapage ».
Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal
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