Dans son instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 du 27 mars 2015, actualise les modalités de recensement des immobilisations des collectivités locales en proposant un guide des opérations d'inventaire.

 

Cette instruction précise que « l'image fidèle du patrimoine des collectivités dépend également de la  qualité du recensement des immobilisations et d'un ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif. A cet égard, le Comité national de fiabilité des comptes locaux a produit un guide des opérations d'inventaire répondant au besoin des collectivités territoriales et des comptables publics de disposer d'un document de synthèse et actualisé des dernières évolutions de la réglementation en matière de recensement et de comptabilisation des immobilisations. Outre la prise en compte des dispositions réglementaires, le guide donne des orientations méthodologiques, notamment aux collectivités s'engageant dans une démarche volontariste de reconstitution de leur inventaire ».

 

Ce guide est consultable sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_GuideOpeInv_20150112.pdf

 

 

Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal

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