Le régime fiscal applicable aux bitcoins peut être résumé de la façon suivante :
- les gains occasionnels tirés d’une vente de bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
- si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont soumises à l’impôt de solidarité (ISF) et doivent figurer dans la déclaration annuelle d’ISF
- les transmissions de bitcoins sont soumises aux droits de mutation (succession et donation).
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP
Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal
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