Le régime fiscal applicable aux bitcoins peut être résumé de la façon suivante :

  • les gains occasionnels tirés d’une vente de bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont soumises à l’impôt de solidarité (ISF) et doivent figurer dans la déclaration annuelle d’ISF
  • les transmissions de bitcoins sont soumises aux droits de mutation (succession et donation).

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

 

Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal

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