Les services du premier Ministre rappellent que les propriétaires de caravanes et de camping-cars qui les occupent comme résidences principales sont redevables de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.
Cette taxe est à régler au plus tard le 30 septembre 2014 auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile.
Une fois réglée, un récépissé de paiement est délivré au redevable par le service des impôts.
Le montant de cette taxe est fonction de l’ancienneté de la résidence mobile :
- 150 euros par résidence mobile si la date de première mise en circulation remonte au maximum à 10 ans,
- 100 euros si cette date remonte au maximum à 15 ans,
Il est précisé que sont exonérées les résidences mobiles dont la date de première mise en circulation remonte à plus de 15 ans et bien entendu, les personnes qui utilisent occasionnellement une caravane ou un camping-car ne sont pas redevables de cette taxe.
Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal
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