Dieudonné avait saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Nantes pour demander la suspension de la mesure d'interdiction de son spectacle "Le Mur" à Nantes ce soir, 9 janvier 2014.
Dans la matinée, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a accédé à la demande de Dieudonné.
Aussitôt, le Ministère de l'Intérieur a saisi le Conseil d'Etat, qui, fait extrêmement rare, a statué quelques heures plus tard, en la personne du Président Bernard STIRN, soit vers 17h, pour infirmer l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes.
Il est à noter qu'une interdiction a priori d'un spectacle est rarissime en France.
Cette première jurisprudence concernait le spectacle de Nantes. Bien entendu, elle a été confirmée pour les spectacles "Le Mur" qui devaient se dérouler à Tours et Orléans.
Il existe désormais une jurisprudence Dieudonné c/ Ministre de l'Intérieur.
première ordonnance de référé CE 9 janvier 2014, n°374508 (spectacle de Nantes): http://www.conseil-etat.fr/09012014_ordonnance_refere.pdf deuxième ordonnance de référé CE 10 janvier 2014, n°374528 (spectacle de Tours): http://www.conseil-etat.fr/10012014_ordonnance_refere.pdf troisième ordonnance de référé CE 11 janvier 2014, n°374552 (spectacle d'Orléans): http://www.conseil-etat.fr/communique11janvier2014.htmlLa réaction de Monsieur Jean-Marc SAUVE, vice président du Conseil d'Etat: http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/11/affaire-dieudonne-le-...
Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal
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