Par arrêté du 21 août 2013 (Journal Officiel 28 Aout 2013), la liste des ETNC a été modifiée.
Au 1er janvier 2013, sont donc des ETNC:
Bermudes, Botswana, Brunei, Guatemala, îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Jersey, Montserrat, Nauru, Niue.Pour information, depuis cette date, les Philippines ne sont plus considérées comme ETNC.
Attention, à partir du 1er janvier 2016, seuls les États ou territoires ayant mis en place un échange de renseignements automatique avec la France, et non plus simplement sur demande, échapperont à la qualification d'ETNC.
Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal
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