Le 10 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (jugement n°1108693) a donné une indication supplémentaire sur les conditions dans lesquelles un candidat peut utiliser son blog pour présenter favorablement sa campagne.
Le critère utilisé par le tribunal est celui d'informations généralistes ou non.
En un mot, si le blog est un site d'informations généralistes, celui-ci est assimilé à un organe de presse disposant de la liberté de ses prises de position politiques: « aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises de position politiques de la presse dans les campagnes électorales », « les organes de presse sont ainsi libres de prendre position en faveur de l'un ou l'autre des candidats sans que ces prises de position constituent des actes de propagande en faveur du candidat qui en bénéficie ».
Si, au contraire, ces informations ne sont pas généralistes, les prises de position qu'il abrite devront être assimilées à des procédés de publicité commerciale au sens de l'article L52-1 du code électoral.
Attention cependant, la frontière entre animation d'un blog informatif et propagande électorale est assez ténue.
L'existence parallèle d'un autre blog dédié cette fois exclusivement à la campagne électorale et intégré dans le compte de campagne, est de nature à plaider en faveur du caractère informatif du blog litigieux.
Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal
5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48
Fax : +33 1 40 06 91 30
Pas de contribution, soyez le premier