La Commission européenne a présenté le 28 septembre 2011 une proposition de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l'Union.
Cette taxe serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'UE.
L'échange d'actions et d'obligations serait taxé à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %.
Cette taxation concernerait donc les instruments négociables sur le marché des capitaux, les instruments du marché monétaire (sauf les instruments de paiement), les parts ou actions des organismes de placement collectif (en ce compris les OPCVM et les fonds d'investissements alternatifs) et les contrats dérivés.
Le champ d'application ne s'arrêterait pas aux transactions réalisées sur les marchés organisés mais concernerait également les transactions de gré à gré notamment.
Les recettes s'élèveraient à environ 57 milliards d'euros par an. La Commission propose que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014.
Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Par cette proposition, l'Union européenne joue un rôle de précurseur dans la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale. Notre projet est solide et réalisable. Je ne doute pas que cette taxe aboutisse aux résultats attendus par les citoyens européens, à savoir l'apport d'une contribution équitable par le secteur financier. Je suis sûr que nos partenaires du G20 ne manqueront pas de voir leur intérêt à suivre cette voie.». Rien n'est moins certain.
A suivre donc...
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Catherine Taurand
Avocat droit public droit fiscal
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