Dans sa réponse n°10613 à Monsieur Jean-Michel BAYLET (JO Sénat 21/01/2010, p.129), Le Ministre de l'Economie a rappelé que, conformément aux dispositions du 3 de l'article 200 du code général des impôts, les dons consentis par un contribuable domicilié en France pour le financement de certaines campagnes électorales ou des partis politiques, ainsi que les cotisations versées aux partis et groupements politiques, ouvrent droit, dans la limite de 20 % du revenu imposable, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 %.

Par principe, les versements effectués au profit des organismes cités à l'article 200 sont exclus du champ d'application de la réduction d'impôt lorsqu'ils sont assortis de contreparties prenant la forme de remise de biens ou de prestations de services. Il est toutefois admis que l'avantage fiscal n'est pas remis en cause si la valeur des contreparties, au cours d'une même année civile, est au maximum égale à 60 € et présente une disproportion marquée avec le montant du versement.

Dès lors que les partis politiques sont éligibles à ce dispositif, les versements réalisés à leur profit sont susceptibles de bénéficier de la réduction d'impôt, y compris dans le cas d'élus leur reversant tout ou partie de leurs indemnités. Bien entendu, le don doit respecter la condition d'absence de contrepartie rappelée ci-dessus et, en particulier, l'élu ne doit bénéficier en retour d'aucun service tel que la mise à disposition d'un local ou de moyens matériels. Il en est de même des versements réalisés par les membres du foyer fiscal de l'intéressé.