Peu d'emprunteurs le savent, mais lorsqu'une banque prononce la déchéance du terme d'un crédit, il est possible pour l'emprunteur de contester cette déchéance.
Contester la déchéance du terme du crédit permettra à l'emprunteur d'éviter de s'exposer à devoir la totalité du prêt, et donc, de subir des mesures d'exécution telles que des saisies attribution, des saisies sur rémunération ou encore des saisies immobilières.
Cette faculté a été rappelé récemment par la Cour de cassation, à l'occasion d'un litige portant sur une clause des conditions générales prévoyant l'exigibilité immédiate des sommes prêtées en présence d'une fausse déclaration, quelle qu'elle soit, de l'emprunteur.
La Cour considère, dans un arrêt publié au Bulletin, et qui se veut protecteur des intérêts des emprunteurs, que la clause prévoyant l'exigibilité immédiate des sommes prêtées en présence d'une fausse déclaration est abusive. (Cass. Civ. 1ère 10 octobre 2018)
Une telle clause étant une clause abusive, la banque ne peut s'en prévaloir et ne peut donc, en pareil cas, réclamer le remboursement de la totalité du prêt au préjudice de l'emprunteur.
Les emprunteurs en difficultés ont donc tout intérêt, dans le cadre de la défense de leurs droits, à contester dans un certain nombre de situation la déchéance du terme du prêt.
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