Présentation de Me Chloé GILLIARD

Avocate au Barreau de Marseille et mandataire d'artistes et d'auteurs, Maître Chloé GILLIARD met ses compétences au service de ses clients pour lesquels elle intervient dans les domaines de l'Entertainment et la culture, le droit des nouvelles technologies, de l'informatique, de la communication, et marketing le droit commercial et des sociétés et naturellement, en droit de la propriété intellectuelle.

Après un passage au sein d'une major du disque, passionnée par l'accompagnement, Maître Chloé GILLIARD a rejoint la profession d'avocat pour mettre son savoir et son expertise au service de ses clients artistes, acteurs, auteurs, musiciens, intermittents, producteurs et labels, éditeurs, entrepreneurs de spectacles vivants, agence de communication, et entrepreneurs qu'elle accompagne à travers l'ensemble de leurs activités.

Elle intervient également en qualité d'agent artistique (avocat mandataire d'artiste) - mission au travers de laquelle elle met son expérience à profit afin d'accompagner les artistes (musique, humour, cinéma, tv, auteurs) dans le développement de leurs projets artistiques et de leur professionnalisation.

Le champ d'exercice de Maître GILLIARD s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître GILLIARD s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Gilliard, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires

Droit de la protection des données personnelles

Droit du numérique et des communications

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence