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Maître Christophe BUFFET

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Christophe BUFFET, avocat à ANGERS CEDEX 02
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit rural, Droit des assurances, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de l'environnement, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Angers
Adresse : 2 bld Bessonneau 49102 ANGERS CEDEX 02

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Poser un portail malgré la servitude de passage ?

Poser un portail malgré la servitude de passage ?

Par Christophe BUFFET le 19/11/2016
Ce n'est pas impossible car selon la Cour de Cassation le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore, sauf à ne rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de celle-ci ou la rendre plus incommode. Voyez cet article et l'arrêt de la Cour de Cassation cité : Poser ... Lire la suite >
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