Présentation de Me Christophe DEGACHE

Maître Christophe DEGACHE exerce au Puy en Velay et à Lyon en tant qu'avocat en matière de succession/divorce et en droit immobilier/ urbanisme avec une expertise reconnue au plan national en droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Maître DEGACHE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître DEGACHE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Degache, avocat au barreau de la Haute-Loire, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Droit du sport

- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété