Les décisions relatives à l’éducation religieuse de l’enfant font partie des points les plus sensibles en cas de séparation des parents. Les litiges concernent essentiellement la résidence de l’enfant lors des fêtes, les activités religieuses ou l’enseignement de la foi. Ces difficultés peuvent souvent être surmontées par le dialogue et faire l’objet d’une disposition particulière dans le cadre d’une convention de divorce par consentement mutuel.

Plus complexe, l’appartenance à une secte ou une pratique religieuse radicalisée suscite la légitime inquiétude de l’autre parent qui saisira le Juge aux affaires familiales afin d’en protéger les enfants.

Résidence de l’enfant pour les fêtes religieuses

Les parents, s’ils sont croyants, peuvent souhaiter passer les fêtes religieuses avec leurs enfants (Noël, Pâques, l’Aïd…).

Plusieurs formes de partage sont envisageables : soit les parents conviennent d’une alternance de la résidence une année sur deux lors des principales fêtes, soit ils prévoient un partage du jour-même : la veille de Noël jusqu’au 25 décembre à 11h avec l’un des parents, puis du 25 décembre 11h au 26 avec l’autre. Second exemple : de 9h à 14h, le jour de l’Aïd puis de 14h à 20h, chacun des parents disposant d’une demi-journée.

Encore faut-il rédiger la clause de façon à tenir compte du fait que la fête peut tomber pendant la période scolaire ou pendant les vacances.

L’essentiel, pour prévenir toute difficulté, est d’être précis et pragmatique.

Éducation religieuse de l’enfant

Un autre phénomène concerne les activités extra scolaires (cours d’arabe ou d’hébreu, fréquentation du catéchisme pour les catholiques, achat de chapelets, certains sacrements comme le baptême, la circoncision...) Ces choix relèvent de l’autorité parentale conjointe et, si les parents y sont particulièrement attachés, il est préférable d’en discuter lors du divorce.

Les parents devront y associer l’enfant selon son degré de maturité. En cas d’autorité parentale exclusive, le parent titulaire reste tenu à un devoir d’information de l’autre.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher toutes ces questions.

Il statue en considération de l’intérêt de l’enfant et a tendance à favoriser le maintien de la situation telle qu’elle a été jusqu’au jour de sa décision. Si l’enfant a toujours été élevé dans l’absence de pratique, il est peu probable qu’il accepte une demande unilatérale de baptême par exemple, sauf si l’enfant est suffisamment mûr pour exprimer son choix. À l’inverse, si l’enfant a toujours pratiqué une religion, le parent qui souhaite soudainement y mettre un terme a peu de chance de voir sa demande prospérer, à moins de démontrer une raison légitime bien sûr.

L’appartenance à une secte ou à un mouvement intégriste

Enfin, la question de l’appartenance à un mouvement sectaire ou radicalisé n’est pas, en soi, un motif de transfert de résidence de l’enfant ou de suppression du droit de visite et d’hébergement. Encore faut-il démontrer que l’enfant est en danger. Certaines décisions ont maintenu l’enfant au domicile du parent concerné par cet engagement religieux extrême. D’autres magistrats ont été plus fermes et ont interdit le contact entre l’enfant et les membres du mouvement raélien par exemple (Cass. 1re civ. 22 fév. 2000) . L’interdiction de sortie du territoire peut aussi être prononcée pour protéger le mineur.