Dans un arrêt qualifié d'historique rendu le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a émis des recommandations et condamné la France à payer près de 500.000 euros à différents détenus qui l'avaient saisie en raison de leurs conditions de détention.
«Ce n’est pas une énième condamnation contre une personne, mais bien contre un système carcéral plus global», a affirmé Nicolas Ferran, référent des contentieux à l’Observatoire international des prisons (OIP).
La CEDH «constate que les taux d’occupation des prisons concernées révèlent l’existence d’un problème structurel».
Entre 2015 et 2017, 32 détenus incarcérés dans divers lieux de détention français ont saisi la CEDH afin de dénoncer le surpeuplement carcéral et les conditions matérielles de détention parfois déplorables.
70 818 personnes étaient incarcérées au 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles, soit une densité de 116%. Un record. En plus de ces recommandations, la justice européenne condamne la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.
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