« Puisque je partage le travail avec un MJPM pour protéger mon père, pourquoi le coût de la mesure facturé par le tuteur professionnel ne serait-il pas divisé par deux ? »
L’évolution des modalités de calcul de la rémunération des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) place souvent les familles face à une incompréhension : la sensation de supporter le coût intégral de la mesure alors qu'un proche assure une partie de la gestion.
Le scénario est classique : Le Juge désigne un membre de la famille (un fils, une épouse) pour la protection de la personne, et un professionnel (MJPM) pour la gestion des biens complexes.
Ou la famille souhaite simplement un soutien technique ponctuel pour sécuriser les actes de disposition, tout en restant impliquée au quotidien.
Mais ce souhait de "partage des frais" se heurte à une rigueur réglementaire souvent méconnue. Le silence des textes antérieurs sur la rémunération en cas de mandat partagé créait une insécurité juridique susceptible de freiner ces nominations mixtes.
Face à cette difficulté pratique, un nouvel arrêté vient de clarifier les règles applicables.
- L'exercice conjoint impose-t-il une division des honoraires ou le maintien d'une rémunération intégrale pour le professionnel ?
- Comment articuler la solidarité familiale avec la responsabilité civile et financière du mandataire ?
Deux solutions s'offrent à vous pour accéder au décryptage de cette analyse :
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation :
Si vous exercez une mesure de protection conjointement avec un professionnel et que vous vous interrogez sur la régularité de la facturation ou sur l'impact des nouveaux indices de calcul, la consultation permet de comprendre le financement de la tutelle ou de la curatelle partagée.
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2. Pour une veille juridique et des analyses de fond : Si vous souhaitez accéder à l'analyse complète de l'Arrêté du 3 novembre 2025 et connaître les règles exactes de répartition du coût entre professionnels et familles, rejoignez notre espace dédié au Droit des Majeurs Protégés.
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Claudia CANINI
Avocate à la Cour - Droit des majeurs protégés
Titulaire du CNC MJPM
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