Le patrimoine des majeurs protégés est-il réellement en sécurité au sein des structures familiales ?
Il est fréquent d'observer une grande confiance accordée aux proches lors de la constitution d'une société civile immobilière.
Pourtant, la rigueur du droit des sociétés s'impose avec la même force, indépendamment des liens d'affection ou de parenté.
L'absence de transparence financière et le silence prolongé du gérant d'une SCI installent une insécurité pour l'associé vulnérable.
Pour le curateur ou le tuteur, l'accès à l'information financière devient alors un enjeu crucial pour assurer la sauvegarde des intérêts patrimoniaux du majeur protégé.
Le Cas de Monsieur Maximin : une situation d'opacité préoccupante
Pour les besoins de notre analyse, les personnages et les noms utilisés sont fictifs.
Monsieur Maximin et son fils s'associent au sein d'une SCI dédiée à la rénovation et à la revente de lots immobiliers. Monsieur Maximin détient une participation minoritaire mais apporte un soutien financier personnel considérable de l'ordre de 300 000 euros pour soutenir le projet. Quelque temps plus tard, souffrant d'une pathologie cognitive évolutive, Monsieur Maximin est placé sous une mesure de curatelle renforcée, confiée à Monsieur Régent en qualité de curateur.
Dès sa prise de fonction, Monsieur Régent constate un mutisme absolu de la gérance : aucune assemblée générale n'a été organisée depuis la création de la société, et aucun document comptable n'a été transmis à l'associé minoritaire.
Plus inquiétant encore, des mises en demeure de l'établissement bancaire prêteur sont adressées à Monsieur Maximin, tandis que des rumeurs font état de l'occupation non réglementée de certains lots et de transactions immobilières suspectes menées en coulisses.
- Face à cette opacité de gestion et au péril financier qui s'annonce, quelle est la marge d'action de M. Régent, son curateur, pour préserver ces actifs précieux ?
- Est-il juridiquement envisageable de faire écarter un gérant défaillant au profit d'un tiers neutre sans rompre définitivement l'équilibre de la SCI ?
- Une décision marquante d'un tribunal judiciaire apporte un éclairage décisif sur l'articulation entre protection des majeurs et droit des sociétés.
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Claudia CANINI
Avocate - Droit des Majeurs Protégés | Titulaire du CNC MJPM
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Publié le 8 juillet 2026
Note : Cet article propose un éclairage juridique général à visée informative. Pour concourir à la sécurité de vos décisions, il ne peut se substituer à l'examen approfondi des particularités de votre situation et à l'analyse de vos pièces dans le cadre d'une consultation personnalisée.
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