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Maître Clotilde MORLOT-DEHAN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit du travail et social, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la santé
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE LENEVEUX 75014 PARIS

Présentation de Me Clotilde MORLOT-DEHAN

.Docteur en droit, j'interviens depuis 16 ans en conseil et contenteiux au service des entreprises, des collectivités et des particuliers dans les dommaines du droit public (fonction publique, responsabilité, contentieux de la légalité des actes administratif), de la construction (marchés publics, expertises) et du droit du travail (employeur ou salarié)

Domaines de compétence

Maître Morlot-Dehan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Mariage et PACS
- Pension de réversion
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Etat civil et changement de nom ou prénom

Droit de la santé

Responsabilité hospitali(=ère
Ordre des méedecins

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur