L'arrêté du 24 mai 2018 modifie le premier alinéa de l'article A. 424-16 en supprimant l'obligation de mentionner, sur le panneau d'affichage, la date d'affichage de l'autorisation en mairie :
L'arrêté du 24 mai 2018 modifie le premier alinéa de l'article A. 424-16 en supprimant l'obligation de mentionner, sur le panneau d'affichage, la date d'affichage de l'autorisation en mairie :
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