Le capital social d’une société est l’un des éléments indispensables afin de constituer toute société. Pourtant nombreux sont les futurs créateurs d’entreprises à se demander quel montant de capital social mettre à la constitution de leur société.
1) La première trésorerie de la société
Au-delà de l’aspect technique et obligatoire du dépôt de capital, dont le montant figure dans les statuts constitutifs (article L.223-2 du Code de commerce pour les SARL), ce capital social en numéraire constitue tout d’abord la première trésorerie de la société.
En pratique, plus la société aura des besoins immédiats, plus ce montant devra être ajusté. A ce titre, il est par exemple évident qu’une société de BTP et un cabinet de conseils n’ont pas les mêmes besoins en trésorerie. D’un côté, il y aura besoin de véhicules utilitaires, de matériels, et de l’autre, d’ordinateurs. Les budgets sont ainsi loin d’être les mêmes. Il est indispensable de procéder au préalable à un inventaire précis des besoins réels de la société : investissements à réaliser, besoin en fonds de roulement…
2) Véhiculer une image de confiance envers les partenaires (clients, fournisseurs, banques)
Le capital social fait partie des informations figurant impérativement sur l’ensemble des documents sociaux, aux côtés de la dénomination sociale, de l’adresse du siège et du numéro SIREN. Au-delà de l’aspect règlementaire, cette information va surtout refléter l’implication (notamment financière) des associés dans la société.
3) Optimiser la distribution de dividendes (cas des SARL)
Dans une SARL, en cas de versement d’un dividende d’un montant inférieur à 10% du montant du capital social, l’associé est exonéré de cotisations sociales (les prélèvements sociaux (CGS, CRDS) restant dus en revanche). En conséquence, plus le capital sera important, plus il sera facile de rester dans les 10% du capital social.
4) Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si, lors de l’approbation des comptes, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié au capital social, le Code de commerce oblige les associés, dans un délai de 4 mois suivant l’approbation des comptes, à prendre les dispositions nécessaires à la continuité ou à la dissolution anticipée de la société.
Si les associés votent la poursuite de l’activité, plusieurs choix sont envisageables : la recapitalisation de la société, la renonciation aux comptes courants d’associés (avec retour à meilleure fortune) ou encore la diminution du capital social.
Toutes ces opérations étant indiqués sur le Kbis, les tiers peuvent en être informés et ces informations peuvent éventuellement entrer en jeu dans le cadre de négociation de vente de l’entreprise ou de levée de fonds par exemple.
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Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de ne pas négliger le montant du capital social et encore moins au moment crucial de la création de la société. Bien que juridiquement possibles, les sociétés avec un capital social de 1 euro ne sont pas recommandées. Maître Cynthia Lefeuvre, se tient à votre disposition pour vous accompagner lors de la création de votre société et déterminer avec vous les meilleurs options possibles, si besoin en lien avec votre expert-comptable.
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