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Maître Cyril CATTE
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Cyril CATTE, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du sport, Droit pénal général, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 53 RUE MOLITOR 75016 PARIS

Présentation de Me Cyril CATTE

Maître Cyril Catté est avocat inscrit au Barreau de Paris depuis le 1er février 1996. Il est associé de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET depuis 2000. Ses domaines de compétences principaux sont le Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, le Droit civil, le Droit pénal et le Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CATTE vous conseille efficacement et vous assiste, dans le cadre de démarches amiables ou en justice, devant toutes les juridictions, que ce soit en demande ou en défense, pour préserver vos intérêts quelque soit votre situation.

Maître CATTE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier. Pour une défense en toute confiance.

Domaines de compétence

Maître Catte, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit pénal général

Droit pénal
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …

Droit du sport

- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit du travail et social

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental