Le 27 mai 2024, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté le « Traité sur la Propriété Intellectuelle, les Ressources Génétiques et les Savoirs Traditionnels Associés », consacrant des obligations juridiques innovantes en matière de transparence et de partage des bénéfices. Ce texte impose aux déposants de brevets une obligation de divulgation concernant le pays d'origine des ressources génétiques exploitées, ainsi que l'identification des communautés autochtones ayant contribué par leurs savoirs traditionnels. Ce dispositif vise à garantir le respect des principes de justice et d'équité prévus par la Convention sur la Diversité Biologique et le Protocole de Nagoya. Par cette adoption, l’OMPI intègre les enjeux contemporains de la propriété intellectuelle à la reconnaissance des droits des peuples autochtones et des communautés locales, tout en créant des mécanismes incitatifs pour favoriser une utilisation responsable des ressources génétiques dans les innovations.
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