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Maître Cyril COSTES
Avocat au barreau de Strasbourg
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Photo de Me Cyril COSTES, avocat à STRASBOURG
Compétences : Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Strasbourg
Adresse : 49 rue du Lazaret 67100 STRASBOURG

Présentation de Me Cyril COSTES

- Docteur en droit et Chargé d'enseignement à l'Université.
- 1er RDV de prise de contact- 15 minutes sans engagement.
- Au delà, voir les Conditions tarifaires du cabinet ci-jointes: https://sites.google.com/costes-avocat.fr/conditions--tarifs-me-costes/accueil







Domaines de compétence

Maître Costes, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit du travail

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental