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Maître Cyril COSTES
Avocat au barreau de Strasbourg
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Photo de Me Cyril COSTES, avocat à STRASBOURG
Compétences : Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal, Droit de l'environnement, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Strasbourg
Adresse : 49 rue du Lazaret 67100 STRASBOURG

Présentation de Me Cyril COSTES

Maître Cyril COSTES est Docteur en droit et Chargé d'enseignement à l'Université.

- Droit du travail, droit pénal, copropriété, divorce .
- Droit des affaires, propriété intellectuelle.



Domaines de compétence

Maître Costes, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque

Droit de l'environnement

Droit sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles en lien avec la biodiversité
Accès et partage des avantages, Protocole de Nagoya, Loi biodiversité , etc...
Propriété intellectuelle, brevets

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit du travail

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental