Voici une bonne nouvelle pour les locataires, la Cour de cassation juge "qu'est nulle une clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse" (Civ 3ème 14 janvier 2016 n° 14-24.681).

En pratique, pour les nouveaux baux, le bailleur doit veiller à ne pas faire figurer cette clause.

Pour les baux qui contiennent déja cette clause, le locataire peut remettre en cause l'indexation.

Mais le locataire peut-il alors obtenir une remise en cause totale de l'indexation (un bail sans clause d'indexation) ou une remise en cause partielle (un bail avec une clause d'indexation à la hausse et à la baisse) ?

Il s'évince de cette décision une absence de certitude sur ce point : il revient aux juges du fond d'apprécier "le caractère essentiel de l'exclusion d'un ajustement à la baisse du loyer à la soumission du loyer à l'indexation".