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Maître David MICHEL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me David MICHEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Baux commerciaux et professionnels, Droit du travail et social, Construction, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 13 RUE DU JOUR 75001 PARIS

Présentation de Me David MICHEL

.Avocat au Barreau de Paris depuis 2011, j'interviens en conseil et contentieux, notamment en :
- Droit immobilier : baux commerciaux et d'habitation ; droit de la construction (travaux, malfaçons, abandon de chantier) ; copropriété
- Droit des sociétés
- Contentieux commercial : recouvrement de créance, inexécution contractuelle
- Droit du travail: négociation/procédure contentieuse devant le CPH/CA
Je réponds personnellement à vos questions et vous garantis une réponse pratique et rapide. Je peux également vous assister.

Domaines de compétence

Maître Michel, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Construction

Droit immobilier
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs
- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés