Présentation de Me David ROSELMAC

Avocat à Strasbourg, Maître David ROSELMAC intervient en matière de Droit des données à caractère personnel (RGPD), Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, mais également en contentieux judiciaire, principalement civil et commercial .

Maître ROSELMAC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître ROSELMAC met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Roselmac, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la protection des données personnelles

- Assistance à conformité RGPD
- Exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé
- Conseil en matière de traitements de données personnelles
- Conseil et assistance en cas de violation de données personnelles

Droit du numérique et des communications

- Conseil et assistance en matière de conformité des outils numériques, dont IA (intelligence artificielle)
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Management de contrats (contract management)
- Règlementations (DORA, NIS, MICA, IA Act, ...)
- Assistance lors des contentieux en droit informatique
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique (Droit d’auteur)
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôts, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Procédure civile

- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Assistance et représentation devant les juridictions civiles (TJ, TP) et commerciales (TC)
- Postulation devant les Juridictions à représentation obligatoire
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel