Présentation de Me David ROSELMAC

Avocat à Strasbourg, Maître David ROSELMAC intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure civile, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Maître ROSELMAC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître ROSELMAC met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Roselmac, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- RGPD (audits, mises en conformité, mission de DPO)

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel