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Maître David Roselmac

Maître David ROSELMAC

Barreau de Strasbourg (depuis 2006)

Avocat à Strasbourg, Maître David ROSELMAC intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure civile, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Maître ROSELMAC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître ROSELMAC met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : ROSELMAC DAVID

1 rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
140 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
70 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
70 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
420 € TTC

Compétences

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- RGPD (audits, mises en conformité, mission de DPO)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h