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Maître David Roselmac

Maître David ROSELMAC

Barreau de Strasbourg (depuis 2006)

Avocat à Strasbourg, Maître David ROSELMAC intervient en matière de Droit des données à caractère personnel (RGPD), Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, mais également en contentieux judiciaire, principalement civil et commercial .

Maître ROSELMAC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître ROSELMAC met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : ROSELMAC DAVID

1 rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
145 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
720 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
540 € TTC

Compétences

- Assistance à conformité RGPD
- Exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé
- Conseil en matière de traitements de données personnelles
- Conseil et assistance en cas de violation de données personnelles
- Propriété littéraire et artistique (Droit d’auteur)
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôts, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en matière de conformité des outils numériques, dont IA (intelligence artificielle)
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Management de contrats (contract management)
- Règlementations (DORA, NIS, MICA, IA Act, ...)
- Assistance lors des contentieux en droit informatique
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h