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Maître Elodie DHENRY

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Elodie DHENRY, avocat à PARIS
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 B RUE GREUZE 75116 PARIS

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Contrat d'assurance et clause d'exclusion

Contrat d'assurance et clause d'exclusion

Par Elodie DHENRY le 08/11/2022
Nul besoin d’interprétation pour prétendre opposer une exclusion à l’assurance. L’article L 113-1 du Code des assurances dispose, à peine de nullité, qu’une exclusion de garantie d’assurance n’est valable qu’à la condition de présenter un caractère formel et ... Lire la suite >