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Maître Elodie MABIKA SAUZE

Avocat au barreau de la Haute-Loire

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Photo de Me Elodie MABIKA SAUZE, avocat à BRIOUDE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Haute-Loire
Adresse : 18 BOULEVARD DU DOCTEUR DEVINS 43100 BRIOUDE

Les publications de Maître Elodie MABIKA SAUZE en avril 2022

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L'expertise sous l'angle de la preuve

L'expertise sous l'angle de la preuve

Par Elodie MABIKA SAUZE le 13/05/2024
Aujourd’hui, je vous propose un nouvel article sur la preuve. Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Ce texte de loi fait référence à ... Lire la suite >
LE DEFERREMENT

LE DEFERREMENT

Par Elodie MABIKA SAUZE le 01/04/2024
Cet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l'issue du déferrement afin d'éviter toute confusion avec l'incarcération. ************************************************************************** Je vous présente un nouvel article en droit pénal abordant ... Lire la suite >
La dangerosité des stupéfiants

La dangerosité des stupéfiants

Par Elodie MABIKA SAUZE le 24/10/2022
Dans le cadre de mes fonctions, je suis amenée à défendre les intérêts des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. Alors, je fais cette note pour attirer l'attention du public sur la dangerosité des stupéfiants. L’article L5132-7 du Code de la santé publique précise ... Lire la suite >
Procédure simplifiée du changement de nom

Procédure simplifiée du changement de nom

Par Elodie MABIKA SAUZE le 14/09/2022
Le changement de nom de famille est plus simple depuis le 1er juillet 2022. Depuis la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 le changement de nom est devenu une simple démarche administrative. L’article 61-3-1 du Code civile modifié par la loi précitée prévoit désormais ... Lire la suite >
Le capital social des sociétés commerciales

Le capital social des sociétés commerciales

Par Elodie MABIKA SAUZE le 11/09/2022
Un extrait de la thèse : l’utilité du capital, étude de droit français Il existe plusieurs définitions proposées sur le capital social en fonction de ses composantes. Une partie de la doctrine définit le capital social en fonction des apports. Selon cette définition, le capital social représente ... Lire la suite >
MISE EN DEMEURE

MISE EN DEMEURE

Par Elodie MABIKA SAUZE le 02/04/2022
Un courrier de mise en demeure est un acte dans lequel il est demandé au débiteur d’une obligation d’exécuter ses obligations dans un délai précis à défaut une action judiciaire sera diligentée à son encontre. La menace d’une poursuite judiciaire peut faire réagir positivement ... Lire la suite >
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