Présentation de Me Emmanuel HUMEAU

Maître Emmanuel HUMEAU, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon, associé de la Selarl QUARTZ AVOCATS, exerce à Montaigu et Challans. Il intervient depuis 20 ans, dans de nombreux domaines du droit comme le droit de la construction, le droit de la famille, le droit civil, le droit pénal, le droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, ou encore le droit commercial, des affaires et de la concurrence, tant en conseil qu'en contentieux.

Pour satisfaire sa clientèle d'entreprises, il est associé dans le cadre d'un GIE au cabinet ALINEA CONSEIL qui intervient spécifiquement en droit des sociétés et fiscalité.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me HUMEAU vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me HUMEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier et ce dans un cadre financier transparent discuté et convenu à l'avance.

Domaines de compétence

Maître Humeau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit des associations et des fondations

- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Assistance à la création d'une association ou une fondation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation