La CPAM d’Eure-et-Loir a été condamnée pour avoir reconnu un accident du travail sur les seules déclarations d’un salarié
Par Eric ROCHEBLAVE le 29/06/2024
La CPAM d’Eure-et-Loir a été condamnée pour avoir reconnu un accident du travail sur les seules déclarations d’un salarié Il résulte de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, un événement ou ... Lire la suite >