Reconnaissance des Maladies professionnelles :
Dossier incomplet, non-respect du délai de mise à disposition du dossier d’instruction…

La CPAM des Bouches-du-Rhône ne respecte pas les droits des employeurs

 

 

La CPAM des Bouches-du-Rhône a-t-elle respecté à l’égard de votre entreprise le principe du contradictoire dans le cadre de l’instruction du dossier de reconnaissance du caractère professionnel des maladie de votre salarié ?

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https://www.rocheblave.com/cpam-13/

 

Eric ROCHEBLAVE   
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
 
Barreau de Montpellier     

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