Reconnaissance des Maladies professionnelles :
Dossier incomplet, non-respect du délai de mise à disposition du dossier d’instruction…
La CPAM des Bouches-du-Rhône ne respecte pas les droits des employeurs
La CPAM des Bouches-du-Rhône a-t-elle respecté à l’égard de votre entreprise le principe du contradictoire dans le cadre de l’instruction du dossier de reconnaissance du caractère professionnel des maladie de votre salarié ?
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https://www.rocheblave.com/cpam-13/
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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