L’Urssaf Île-de-France a été condamnée pour une exécution forcée inutile et de mauvaise foi

 

La mauvaise foi de l'URSSAF Île-de-France dans l'exercice de son droit de recourir à une mesure d'exécution forcée.

 

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https://www.rocheblave.com/urssaf-ile-de-france-avocat/

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
 
Barreau de Montpellier     

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