« Un salarié sans pass sanitaire pourra bien être licencié »
Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE

 

Extraits :

 

Selon Eric Rocheblave, avocat, spécialiste en droit du travail : « Pour l’empêcher, le Parlement aurait dû introduire expressément l’impossibilité de licencier un salarié qui ne présenterait pas un pass sanitaire. Il ne l’a pas fait. »

 

Aussi, le juriste estime que « sur la base de la jurisprudence en la matière » deux motifs peuvent être invoqués pour licencier un employé sans pass sanitaire. D’abord l’inaptitude du salarié. « Si je devais conseiller un employeur, je lui dirai d’envoyer son salarié devant le médecin du travail, détaille l’avocat. Lui seul peut dire si un employé est apte ou pas à travailler. En constatant que ce salarié n’a pas de pass sanitaire, condition rendue obligatoire par la loi pour le poste qu’il occupe, il sera déclaré inapte. L’employeur disposera alors d’un motif sérieux et réel pour le licencier. »

 

La seconde possibilité concerne l’absence prolongée du salarié du fait de la suspension de son contrat de travail pour non-présentation du pass sanitaire. « Si cette suspension dure plusieurs semaines, elle est de nature à désorganiser l’entreprise, poursuit Eric Rocheblave. Ce motif peut autoriser l’employeur à le licencier. » Dans tous les cas, les salariés seront en droit de réclamer des indemnités.

 

https://www.rocheblave.com/pass-sanitaire-salarie-licencie/

 

Eric ROCHEBLAVE 
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier    
https://www.rocheblave.com/

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