La rupture conventionnelle, introduite en 2008, a incontestablement favorisé les négociations de départ, en permettant notamment :

  • lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord, de rompre le contrat de travail sans évoquer le moindre motif,

  • de fixer une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieure au montant de l’indemnité de licenciement,

  • de garantir au salarié le bénéfice des allocations d’assurance chômage, à l’issue de son contrat de travail.

Cependant, négocier un départ ne s’improvise pas !

Il est essentiel de préparer son dossier.

En effet, soit l’employeur est réticent à votre départ et il faudra le convaincre de l’intérêt d’une rupture négociée, soit il y est favorable, et il vous faudra déterminer, en tout état de cause, le montant de l’indemnité à négocier.

Légalement, le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement, qu’il vous faudra préalablement calculer.

Mais vous pouvez parfaitement négocier un montant supérieur.

Ce montant pourra, en pratique, être défini en fonction notamment :

  • des dispositions de votre contrat de travail, de votre ancienneté, des dispositions de la convention collective qui vous est applicable et des accords collectifs en vigueur dans votre entreprise ;

  • mais également, le cas échéant, des éventuels griefs que vous pourriez reprocher à votre employeur.

En effet, mesurer le risque contentieux de l’employeur permet, non seulement de vous donner des arguments de négociation, mais également d’ajuster le montant de l’indemnité à négocier.

 

Estelle TOUBOUL, Avocat au Barreau de PARIS

www.touboulavocat.fr