Une succession internationale se définit comme une succession dans laquelle le défunt a des biens ou des héritiers dans un État autre que celui de sa résidence. Elle pose parfois des problèmes fiscaux complexes, dont l’étude est l’objet du présent article.
La fiscalité d’une succession internationale dépend du droit interne français, mais aussi de la convention fiscale internationale applicable.
De façon générale, une succession est susceptible de donner lieu à imposition en France si le défunt ou les héritiers ont leur domicile fiscal en France, ou si certains des biens de la succession sont situés en France.
La France a donc une conception large de son pouvoir d’imposer. Néanmoins, l’ampleur de l’imposition peut parfois être limitée.
Dans cet article, je souhaite dresser un panorama aussi complet que possible, vous permettant au moins d’avoir une vision d’ensemble de la matière. Je me tiens bien sûr à votre disposition, si vous souhaitez plus de détail ou une aide pour appliquer les principes évoqués à votre situation particulière.
Je pratique la matière au quotidien.
Après quelques considérations générales, j’aborderai successivement :
- Les sources du droit en matière de fiscalité des successions internationales,
- Les points communs avec les successions de droit interne,
- L’articulation avec les enjeux civils,
- Une présentation des sources du droit en la matière,
- La définition du domicile fiscal en droit international des successions,
- La logique des conventions fiscales internationales en matière de successions,
- La localisation des biens au regard du droit interne français,
- L’élimination des doubles impositions en l’absence de convention fiscale internationale,
- La question des biens étrangers indisponibles.
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